Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels

En vigueur depuis le 17 décembre 2024 · Dernière mise à jour : 17 décembre 2024

Nous nous engageons à protéger les renseignements personnels de nos clients, employés et représentants, conformément à la législation sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. La présente politique décrit nos pratiques en matière de collecte, d'utilisation, de communication, de conservation et de protection des renseignements personnels. En nous fournissant vos renseignements, vous acceptez ces conditions et autorisez le traitement de vos renseignements tel que décrit ci-dessous.

1. Consentement

1.1 Engagement de protection de la vie privée

Nous nous engageons à protéger votre vie privée. Nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels uniquement avec votre consentement et dans le respect des lois applicables.

1.2 Acceptation de la politique

Le fait d'accéder à nos sites Web (mouvementsante.com ou quebecmedical.com) ou de nous fournir des renseignements personnels constitue une acceptation de la présente politique, y compris le consentement à la collecte et à l'utilisation de vos renseignements personnels tels qu'ils y sont décrits.

1.3 Retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles. Nous vous informerons des conséquences d'un tel retrait, comme l'impossibilité de fournir certains produits ou services. Toute décision de retrait est consignée.

1.4 Exceptions au consentement

Dans des circonstances exceptionnelles relevant d'impératifs juridiques, médicaux ou de sécurité, nous pouvons recueillir, utiliser ou communiquer des renseignements personnels sans consentement préalable — par exemple en cas de soupçon de manquement à un contrat, de prévention ou de détection de fraude, ou pour répondre à une demande d'une autorité compétente.

2. Collecte des renseignements personnels

2.1 Moyens de collecte

Nous recueillons des renseignements personnels par l'intermédiaire de :

• les courriels et les échanges avec le service à la clientèle ;
• nos formulaires de demande en ligne (incluant les demandes de rendez-vous) ;
• les témoins (cookies) et technologies similaires de nos sites Web ;
• les plateformes Web sécurisées de nos fournisseurs en apnée du sommeil.

2.2 Collecte auprès de tiers

Nous pouvons également recueillir des renseignements auprès de : réseaux sociaux professionnels (p. ex. LinkedIn) à des fins de recrutement ou de marketing, consultants qui nous fournissent des services, fournisseurs de services de paiement en ligne, entreprises d'hébergement infonuagique, firmes de marketing numérique, fournisseurs de cybersécurité, fournisseurs logistiques assurant la livraison, et agences de recouvrement en cas de défaut de paiement.

2.3 Technologies avancées

Nous pouvons utiliser des technologies permettant d'identifier, de localiser ou d'établir un profil des clients. Afin de protéger votre vie privée : ces fonctions sont utilisées de façon responsable et uniquement pour améliorer nos services ; elles sont désactivées par défaut ; vous pouvez les activer ou les désactiver selon vos préférences ; et nous demeurons transparents quant à leur utilisation.

3. Types de renseignements personnels recueillis

3.1 Catégories de renseignements

Les renseignements recueillis peuvent comprendre :

• des données d'identification : nom, adresse postale, courriel, numéro de téléphone ;
• des données techniques/numériques : adresse IP et activités en ligne ;
• des données financières : informations de paiement ;
• des données de santé pour les tests de dépistage : poids, sexe à la naissance, antécédents médicaux, habitudes de vie, médication.

3.2 Vie privée des enfants

Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements auprès d'enfants de moins de 14 ans. En utilisant nos services, vous déclarez être âgé d'au moins 14 ans. Tout renseignement recueilli par inadvertance auprès d'un enfant est supprimé sans délai. Nous encourageons les mineurs de 14 ans et plus à obtenir la permission d'un parent avant de partager des renseignements en ligne. Si vous croyez qu'un enfant de moins de 14 ans nous a transmis des renseignements, communiquez avec nous à l'aide des coordonnées de la section 11.

4. Utilisation des renseignements personnels

4.1 Principales finalités

Nous utilisons les renseignements personnels pour :

• répondre à vos demandes et questions ;
• traiter les paiements et émettre les reçus ;
• gérer les ressources humaines (recrutement, contrats, ententes de service) ;
• améliorer votre expérience, maintenir notre site Web et personnaliser votre expérience en ligne ;
• transmettre des communications marketing (informations, offres spéciales et actualités), avec possibilité de désabonnement.

4.2 Vos options de contrôle

Vous pouvez : choisir votre mode de communication (téléphone, SMS, courriel) ou le refuser entièrement ; refuser l'utilisation des témoins (ce qui peut affecter certaines fonctionnalités) ; et accorder un consentement précis limité à certaines utilisations de vos données.

5. Communication et partage des renseignements personnels

Les renseignements personnels peuvent être accessibles à certains membres du personnel et à des organisations partenaires aux fins de la prestation de nos services, notamment : le service à la clientèle (coordonnées), le service informatique (données techniques pour le soutien et l'entretien), le service marketing (campagnes et études de marché), les partenaires de livraison (adresses), les processeurs de paiement (informations financières), le personnel de sécurité des données, les conseillers juridiques (conformité réglementaire), les fournisseurs d'hébergement infonuagique, les partenaires de recherche et développement, et les agences de recouvrement en cas de défaut de paiement. Certains transferts de données peuvent avoir lieu à l'extérieur du Québec dans le cadre de collaborations internationales, tout en assurant un niveau de protection adéquat conformément aux lois applicables.

6. Liens vers d'autres sites Web

Notre site Web contient des liens vers des sites tiers. Les renseignements échangés une fois ces liens suivis ne sont pas régis par la présente politique. Nous vous recommandons de consulter les énoncés de confidentialité des autres sites Web avant d'y fournir des renseignements.

7. Sécurité des renseignements personnels

7.1 Mesures de sécurité

Physio-Trace Inc. adopte des mesures de sécurité rigoureuses, notamment : sécurité physique (serrures électroniques et de sécurité, caméras de surveillance, accès restreint aux zones contenant des données personnelles), contrôles d'accès limitant l'accès aux seuls employés autorisés, formation régulière du personnel, chiffrement des données sensibles, surveillance et détection des intrusions, et plans de reprise après sinistre. Ces mesures protègent les renseignements personnels contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés. Toutefois, aucune méthode de transmission via Internet ou de stockage électronique n'est sûre à 100 %, et une sécurité absolue ne peut être garantie.

7.2 Engagement du personnel

Les employés et les travailleurs autonomes s'engagent à respecter les renseignements personnels recueillis. Ils maintiennent la confidentialité des renseignements et s'abstiennent de les divulguer ou de les utiliser à des fins personnelles. Cet engagement, officialisé par des ententes de confidentialité, débute dès l'embauche ou l'engagement et se poursuit indéfiniment.

8. Conservation et destruction des renseignements personnels

Les données personnelles ne sont conservées que le temps nécessaire à la réalisation des finalités décrites, notamment pour respecter nos obligations légales, régler les différends et faire appliquer nos politiques. Une fois ces finalités atteintes, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire.

9. Vos droits

Nous reconnaissons et respectons les droits fondamentaux des personnes, notamment :

• le droit d'accès : vous pouvez consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ;
• le droit de rectification : si des renseignements sont inexacts ou incomplets, vous pouvez demander leur mise à jour ;
• le droit à la désindexation : vous pouvez demander le retrait d'un hyperlien associé à votre nom si sa diffusion vous cause préjudice ou contrevient à la loi ;
• le droit de porter plainte : vous pouvez déposer une plainte concernant le traitement de vos données (voir la section 11).

Sur réception d'une demande écrite et après vérification de votre identité, nous vous indiquerons si nous détenons des renseignements personnels à votre sujet et vous les communiquerons. L'accès peut être refusé conformément aux lois applicables, auquel cas les motifs vous seront communiqués.

10. Modifications de la politique

La présente politique peut être mise à jour afin de refléter les changements dans nos pratiques ou les exigences légales. Toute modification est publiée sur notre site Web. Nous vous encourageons à consulter cette politique régulièrement.

11. Contact

Pour toute demande, question ou plainte relative à la présente politique, vous pouvez joindre notre responsable de la protection des renseignements personnels :